Quelles obligations légales ?
Ce qui change en 2021
Avec les 46 millions de tonnes de déchets par an qu’il génère, le bâtiment doit faire face à une problématique importante : la gestion du tri et du recyclage.

Le secteur du BTP représente actuellement 30% des émissions de CO2 de la France. Notre pays se donne aujourd’hui l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les services offerts par Tri’n’Collect contribuent à cet effort en permettant le recyclage des déchets de la construction grâce au tri à la source.

Réemployées, ces ressources limitent l’extraction et la transformation de matières premières ainsi que les émissions de CO2 qui en découlent.

Afin d’impulser la transition écologique dans le monde du bâtiment, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire de février 2020, prévoit de renforcer progressivement la réglementation dès juillet 2021 (art. L. 541-21-2-3). Son objectif est d’agir sur la traçabilité et le recyclage des déchets. Tri’n’Collect offre aux acteurs du BTP la possibilité concrète de répondre à leurs besoins :

La maîtrise des volumes de déchets en mélange s’inscrit également dans le cadre de la loi « Transition énergétique et croissance verte » de 2015 ayant pour objectifs :

  • 70% de recyclage pour les déchets du bâtiment en 2020 ; nous n’y sommes pas encore.
  • Diviser par deux les quotas d’enfouissement d’ici 2025, objectif appuyé par une hausse générale de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Celle-ci augmentera de +261% d’ici à 2025.

Quelles sanctions ?

En cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, le texte prévoit une amende administrative dont le montant peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.